Responsables et collaborateurs des services RH, administration du personnel, juristes et dirigeants d’entreprise
Les objectifs
Connaître les missions du CSE
Comprendre les modalités de fonctionnement
Les méthodes pédagogiques et d’encadrement
Présentation des principes juridiques et échanges autour de mises en situation pratiques et remise d’un support pédagogique
Attestation de fin de formation
Mandat
Durée du mandat (durée maximale, prorogation)
Evènements pouvant affecter le mandat et remplacement en cours de mandat
Utilisation du crédit d’heures, déplacements, secret professionnel, obligation de discrétion
Attributions
Réclamations individuelles et collectives
Informations, consultations (ponctuelles et récurrentes) et modalités
Missions particulières en matière d’hygiène et sécurité
Fonctionnement et moyens
Réunions, règlement intérieur
Commission santé, sécurité et conditions de travail et les autres commissions
Expertises et droit d’alerte
Moyens
Protection
Durée de la protection
Procédure de licenciement d’un salarié protégé
Réintégration et indemnisation
Nouvelles organisations possibles (comité d’entreprise, représentant de proximité, comité social et économique central)
Evaluation en cours de formation
Sur demande et transmis dans le devis
A réception du bulletin d’inscription et du devis signé, transmission à l’entreprise de la convention et des documents d’entrée en formation (convocation, règlement intérieur, …)
Pour un accompagnement personnalisé lié à un handicap, merci de nous contacter pour une mise en relation avec notre référent handicap
