Connaître les principales dispositions du droit local du travail et de la sécurité sociale applicables dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
Appréhender les enjeux et risques pour les entreprises
Les méthodes pédagogiques et d’encadrement
Présentation des principes juridiques et échanges autour de mises en situation pratiques et remise d’un support pédagogique
Attestation de fin de formation
Présentation du droit local
Rapide historique
Balayage des dispositions codifiées et celles non codifiées (clauses de non-concurrence)
Particularités et pièges du droit local du travail
Maintien de la rémunération en cas de suspension du contrat de travail (maladie, accident du travail et maladie professionnelle) : les contre-visites employeur / conséquences sur le congé enfant malade ou d’autres types de congés normalement non rémunérés
Régime applicable aux jours fériés et jours fériés spécifiques
Régime applicable en matière de repos dominical
Durée du préavis
Clauses de non-concurrence
Spécificités du droit de la sécurité sociale
Régime local d’assurance maladie
Incidences en matière de prévoyance complémentaire
Dispositions spécifiques applicables en matière de tarification d’accident du travail et de maladie professionnelle
Dispositions spécifiques en matière d’apprentissage
Contrôle de l’apprentissage
Taxe d’apprentissage
Evaluation en cours de formation
Sur demande et transmis dans le devis
A réception du bulletin d’inscription et du devis signé, transmission à l’entreprise de la convention et des documents d’entrée en formation (convocation, règlement intérieur, …)
Pour un accompagnement personnalisé lié à un handicap, merci de nous contacter pour une mise en relation avec notre référent handicap
