Après 1er mandat de 4 ans dans une entreprise de moins de 300 personnes, ou dans une entreprise de plus de 300 personnes hors CSSCT
Membres élus du CSE
Les objectifs
Permettre aux membres du CSE d’actualiser et de perfectionner leurs connaissances pour leur nouveau mandat à l’aide d’un stage de formation distinct de celui de la formation initiale (Article R.
2315-11 du code du travail)
Les méthodes pédagogiques et d’encadrement
Apports théoriques (pptx, vidéos)
Partage d’expériences
Exercices d’application à partir de cas concrets, si possible sur ceux vécus lors du premier mandat
Exercice pratique (quizz, chasse aux risques, visite et analyse du site)
Attestation de fin de formation
Jour 1 : Rappel et évolution du cadre réglementaire du CSE
Matin
Rappel et évolution du cadre réglementaire (y compris nouvelle loi santé au travail du 02/08/2021)
Après-midi
Le CSE (actions, rôles, composition, mandat, heures de délégation, réunions, missions d’étude et d’investigation)
Rapport – programme et bilan annuel sur l’hygiène, la sécurité
Jour 2 : Les autres acteurs de la prévention et la sécurité dans le management
Matin
Retour d’expérience sur le fonctionnement du CSE lors du premier mandat (réalisations, rôle qu’a tenu chaque acteur, difficultés rencontrées et projets prioritaires pour le nouveau mandat). Partage sur les changements technologiques et organisationnels
Attentes des membres du CSE pour prendre en charge ces nouveaux projets
Rappel sur le droit à la formation et sur le rôle des différents acteurs (Services de santé au travail, CARSAT, inspection du travail, INRS)
Les indicateurs de performance AT/MP
Rappel sur la responsabilité civile et pénale
Droit d’alerte en cas de danger grave et imminent
Après-midi
Rappel sur le plan de prévention et protocole de sécurité
Jour 3 Evaluation des risques professionnels et analyse d’accident
Matin
Rappel sur l’évaluation des risques professionnels : démarche d’analyse des risques et maîtrise des risques
Evolutions de cotations dans le document unique des participants : évolutions de la réglementation et exemple, étude du document unique de l’entreprise (si autorisation)
Visite du site
Après-midi
L’analyse des accidents du travail : arbre des causes avec étude d’accident d’une entreprise présente
Evaluation en cours de formation
commercial@formation-industries-lorraine.com
Sur demande et transmis dans le devis
A réception du bulletin d’inscription et du devis signé, transmission à l’entreprise de la convention et des documents d’entrée en formation (convocation, règlement intérieur, …)
Pour un accompagnement personnalisé lié à un handicap, merci de nous contacter pour une mise en relation avec notre référent handicap
