Maîtriser le cadre juridique de la négociation
Organiser les négociations annuelles obligatoires
Organiser les modalités pratiques d’adoption et de dépôt des accords
Les méthodes pédagogiques et d’encadrement
Présentation des principes juridiques et échanges autour de mises en situation pratiques et remise d’un support pédagogique
Attestation de fin de formation
Principe : liberté de négocier
Liberté des parties d’engager des négociations
Libre choix des thèmes
Libre choix du niveau de négociation
Exception : négociation annuelle obligatoire
Entreprise assujetties et niveau de négociation
Thèmes de négociation (Bloc 1, 2, 3)
Périodicité, adaptation et résultat de la négociation
Négociation dans les entreprises avec des délégués syndicaux
Déroulement de la négociation
Condition de validité de l’accord collectif
Négociation dans les entreprises sans délégué syndical
Entreprises de moins de 20 salariés sans CSE
Entreprises dont l’effectif est compris entre 21 et 49 salariés avec ou sans CSE
Entreprises d’au moins 50 salariés
Rédaction et modalités d’application de l’accord
Contenu et formalités obligatoires
Articulation avec les autres normes
Révision et cessation de l’accord collectif
Evaluation en cours de formation
Sur demande et transmis dans le devis
A réception du bulletin d’inscription et du devis signé, transmission à l’entreprise de la convention et des documents d’entrée en formation (convocation, règlement intérieur, …)
Pour un accompagnement personnalisé lié à un handicap, merci de nous contacter pour une mise en relation avec notre référent handicap
