Identifier le cadre réglementaire des activités de l’entreprise
Extraire les textes applicables et les traduire en exigences opérationnelles
Evaluer la conformité de son entreprise
Se maintenir à jour par une méthode de veille périodique
Les méthodes pédagogiques et d’encadrement
Support de formation
Attestation de fin de formation
Définition de la veille
Contexte et champs d’application de la veille
Rôle du pilote
Identifier les textes
Structure du droit français et son articulation avec le droit européen
Sources pour trouver les textes (décrets, arrêtés code du travail, jurisprudence, code de l’environnement, AMPG, etc.)
Quels textes conserver et comment les suivre ?
Organiser son dispositif
Identifier les acteurs chargés d'appliquer la réglementation
Quel support pour un référentiel réglementaire efficace et pratique ? (tableur, logiciel spécifique, abonnement à des systèmes de veille)
Evaluer sa conformité
Mise en œuvre de la démarche d’évaluation
Hiérarchiser les risques liés aux non-conformités identifiées et les actions associées
Rendre compte à la direction, planifier la mise en conformité
Se maintenir à jour
Suivre les modifications des textes sélectionnés
Réévaluer la conformité et tenir compte des actions engagées
Evaluation en cours de formation
commercial@formation-industries-lorraine.com
Sur demande et transmis dans le devis
A réception du bulletin d’inscription et du devis signé, transmission à l’entreprise de la convention et des documents d’entrée en formation (convocation, règlement intérieur, …)
Pour un accompagnement personnalisé lié à un handicap, merci de nous contacter pour une mise en relation avec notre référent handicap
