Connaissances des premières formalités dans la gestion d’un dossier AT/MP
Responsables et collaborateurs des services RH, administration du personnel, juristes et responsables hygiène-sécurité
Les objectifs
Comprendre et maîtriser les mécanismes de la réparation AT/MP
Acquérir des outils permettant d’intervenir de manière pertinente dans ce mécanisme
Approcher les contentieux relatifs à la réparation des AT/MP
Les méthodes pédagogiques et d’encadrement
Présentation des principes juridiques et échanges autour de mises en situation pratiques et remise d’un support pédagogique
Attestation de fin de formation
Définitions
Accidents du travail et de trajet
Maladies relevant des tableaux de maladies professionnelles
Maladie relevant du système complémentaire et les maladies hors tableaux
Formalités déclaratives
Déclaration d’un accident du travail
Déclaration d’une maladie professionnelle
Rédaction des réserves de l’employeur
Instruction
Délais d’instruction
Obligations d’information de la Caisse
Décision de la Caisse
Approche du contentieux
Motifs du recours
Juridictions compétentes et modalités de saisine
Evaluation en cours de formation
Sur demande et transmis dans le devis
A réception du bulletin d’inscription et du devis signé, transmission à l’entreprise de la convention et des documents d’entrée en formation (convocation, règlement intérieur, …)
Pour un accompagnement personnalisé lié à un handicap, merci de nous contacter pour une mise en relation avec notre référent handicap
