Directeurs et responsables des ressources humaines, personnes chargées de la mobilité et assistants RH
Les objectifs
Identifier les situations à risque, en particulier vis-à-vis du travail dissimulé ou illégal
Comprendre les enjeux, en lien avec les règles françaises et européennes des salariés
Connaître les formalités à accomplir par l’entreprise étrangère et l’entreprise d’accueil française
Les méthodes pédagogiques et d’encadrement
Présentation des principes juridiques et échanges autour de mises en situation pratiques et remise d’un support pédagogique
Attestation de fin de formation
Conditions d’exécution d’une prestation de service ou de sous-traitance
Distinction entre prestation de service et prêt de main-d’œuvre
Conditions de détachement de salariés par une entreprise étrangère en France
Champ d’application des règles du détachement
Déclaration de détachement
Autorisation de travail pour les salariés étrangers (cas de dispense, démarche)
Règles de droit du travail applicables
Vérification à effectuer par l’entreprise d’accueil
Protection sociale des salariés détachés
Loi applicable (état d’affiliation)
Vérification à effectuer par l’entreprise d’accueil
Evaluation en cours de formation
Sur demande et transmis dans le devis
A réception du bulletin d’inscription et du devis signé, transmission à l’entreprise de la convention et des documents d’entrée en formation (convocation, règlement intérieur, …)
Pour un accompagnement personnalisé lié à un handicap, merci de nous contacter pour une mise en relation avec notre référent handicap
