Responsables RH, paie, comptables, assistants de gestion et préventeur sécurité
Les objectifs
Comprendre la tarification des accidents du travail et maladies professionnelles
Suivre le coût pour l’entreprise des AT/MP et participer à la politique de prévention de l’entreprise
Les méthodes pédagogiques et d’encadrement
Présentation des principes juridiques et échanges autour de mises en situations pratiques et remise d’un support pédagogique
Attestation de fin de formation
Principes de la tarification des accidents du travail et maladies professionnelles
Grands principes et définitions
Branche accidents du travail et maladies professionnelles
Prestations
Différents modes de tarification
Tarification collective, individuelle et mixte
Tarification au coût moyen
Calcul du taux de cotisations
Valeur du risque
Taux brut, taux net, taux notifié
Cas particulier
Particularités en Alsace-Moselle
Incitations financières
Minoration accident de travail
Minoration accident de trajet
Majorations
Aides financières simplifiées et contrat de prévention
Contentieux de la tarification
Recours gracieux
Recours contentieux
Compte employeur
Net-entreprises
Evaluation en cours de formation
Sur demande et transmis dans le devis
A réception du bulletin d’inscription et du devis signé, transmission à l’entreprise de la convention et des documents d’entrée en formation (convocation, règlement intérieur, …)
Pour un accompagnement personnalisé lié à un handicap, merci de nous contacter pour une mise en relation avec notre référent handicap
