Dirigeants d’entreprise, responsables et collaborateurs des services RH
Les objectifs
Choisir la solution la plus adaptée au contexte
Maîtriser les procédures
Diminuer les risques juridiques
Les méthodes pédagogiques et d’encadrement
Présentation des principes juridiques et échanges autour de mises en situation pratiques et remise d’un support pédagogique
Attestation de fin de formation
Mesures alternatives ai licenciement
Modification du contrat de travail pour motif économique
Accord de performance collective
Activité partielle
Rupture conventionnelle individuelle et collective
Définition et cadre juridique du licenciement pour motif économique
Procédures de licenciement pour motif économique
Individuel
De moins de 10 salariés
De 10 salariés et plus
Obligations liées aux licenciements économiques
Obligation de reclassement, CSP et congé de reclassement
Priorité de réembauche
Indemnités
Evaluation en cours de formation
Sur demande et transmis dans le devis
A réception du bulletin d’inscription et du devis signé, transmission à l’entreprise de la convention et des documents d’entrée en formation (convocation, règlement intérieur, …)
Pour un accompagnement personnalisé lié à un handicap, merci de nous contacter pour une mise en relation avec notre référent handicap
