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Dédit ou abandonEn cas d'annulation tardive par l'entreprise, l'AFPI Lorraine se réserve le droit de facturer des indemnités compensatrices dans les conditions suivantes :
- Report ou annulation communiqué au moins 30 jours ouvrés avant la formation : aucune indemnité
- Report ou annulation communiqué entre 30 jours et 15 jours ouvrés avant la formation : 30 % du coût de la formation
- Report ou annulation communiqué moins de 15 jours ouvrés avant la formation : 50 % du coût de la formation.
L'AFPI Lorraine rappelle que ce dédommagement ne peut faire l'objet d'une demande de remboursement ou de prise en charge par l'OPCA.
L'AFPI Lorraine se réserve également le droit de reporter tout stage qui n'aurait pas un nombre suffisant de participants, et ce jusqu'à 8 jours avant le début du stage (sans délai en cas de force majeure ou fortuite), l'annulation étant confirmée par écrit. Une session ultérieure sera alors immédiatement proposée.
Différends éventuels
Si une contestation ou un différend n'a pu être réglé à l'amiable, le Tribunal de Commerce de Nancy sera seul compétent pour régler le litige.
L'AFPI Lorraine se réserve également le droit de reporter tout stage qui n'aurait pas un nombre suffisant de participants, et ce jusqu'à 8 jours avant le début du stage (sans délai en cas de force majeure ou fortuite), l'annulation étant confirmée par écrit. Une session ultérieure sera alors immédiatement proposée.
Différends éventuels
Si une contestation ou un différend n'a pu être réglé à l'amiable, le Tribunal de Commerce de Nancy sera seul compétent pour régler le litige.