Dirigeants de PME/PMI, DRH, RRH, responsables administratifs et financiers, comptables, gestionnaires de paie
Les objectifs
Comprendre le déroulement d’un contrôle URSSAF
Repérer les situations à risque et identifier les postes les plus souvent contrôlés
Contester ou négocier
Réduire les risques de redressement
Les méthodes pédagogiques et d’encadrement
Présentation des principes juridiques et échanges autour de mises en situation pratiques et remise d’un support pédagogique
Attestation de fin de formation
Environnement juridique du contrôle URSSAF
Droit à l’information avant le contrôle URSSAF
Charte des droits des cotisants, possibilité d’interroger l’URSSAF (le rescrit)
Qui peut être contrôlé ? Pourquoi ? Quand ?
Préparer le contrôle
Mettre en place son organisation matérielle
Préparer les documents demandés à la vérification par l’inspecteur
Identifier les principaux postes à risques
Avantages en nature et frais professionnels
Indemnité de rupture du contrat de travail
Prestations versées par les CSE
Allègements de charges sociales
Assiette CSG-CRDS et du forfait social
Epargne salariale
Pouvoirs des inspecteurs
Champ de compétence des agents
Accès à l’information
Droit d’interroger les salariés, le contrôle sur pièces, contrôle sur place, recours aux techniques de l’échantillonnage et extrapolation, contrôle sans avis préalable (travail dissimulé)
Que faire suite à un contrôle
Rédiger la réponse de l’employeur dans les délais
Vérifier la réponse obligatoire de l’inspecteur
Apprécier les conditions de validité et les effets de la mise en demeure
Evaluation en cours de formation
Sur demande et transmis dans le devis
A réception du bulletin d’inscription et du devis signé, transmission à l’entreprise de la convention et des documents d’entrée en formation (convocation, règlement intérieur, …)
Pour un accompagnement personnalisé lié à un handicap, merci de nous contacter pour une mise en relation avec notre référent handicap
