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Formation continue

Responsabilités pénale et civile du du dirigeant et de l'encadrement : prévention des AT/MP

Qualité - Sécurité - Environnement
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Public et prérequis

Aucun

  • Chefs d’entreprise
  • Cadres dirigeants
  • Salariés en charge ou impliqués dans les questions de prévention des risques professionnels

Les objectifs

Évaluer le risque accidentel et ses incidences juridiques : les responsabilités civile et pénale dans le cadre de la prévention des risques professionnels
Estimer le coût de la non-sécurité au niveau humain, économique
Définir l'existence de la délégation
Mettre en œuvre la politique de prévention des risques professionnels

Les méthodes pédagogiques et d’encadrement

La pédagogie repose sur les pratiques et expériences des participants. Notre démarche fait alterner apports d’informations, échanges d’expériences, témoignages et mises en situation. Cette formation est animée par des spécialistes de la prévention et des risques.

Attestation de fin de formation

Politique de prévention

  • Evaluation des risques et le document unique
  • Obligations de formation
  • Vérifications réglementaires

Principe d’exposition au risque entraîne la mise en œuvre de la responsabilité civile et/ou pénale

Responsabilité pénale

  • Grands principes

Personne physique

  • Gradation des fautes
  • Peines applicables

Personne morale

  • Organisation de l’entreprise
  • Délégations de pouvoir
  • Procédure pénale

Responsabilité civile

  • Grands principes
  • Responsabilité civile en matière de santé et de sécurité au travail : la faute inexcusable
  • Procédure civile

Evaluation en cours de formation

Sur demande et transmis dans le devis

A réception du bulletin d’inscription et du devis signé, transmission à l’entreprise de la convention et des documents d’entrée en formation (convocation, règlement intérieur, …)

Pour un accompagnement personnalisé lié à un handicap, merci de nous contacter pour une mise en relation avec notre référent handicap

5 jours

7 heures / jour

  • Accessibilité des PSH
  • 1 jour
  • Nancy-Maxéville, Thaon-les-Vosges, Bar-le-Duc, Saint-Dié-des-Vosges, Yutz, Henriville, Bouxières-sous-Froidmont, Epinal
Tarif :nous consulter
Nous construisons avec vous des formations sur mesure pour répondre aux enjeux de votre entreprise.
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