Identifier et gérer les déclarations d'accidents du travail et des maladies professionnelles

Droit social

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Public et prérequis

Connaissances des premières formalités dans la gestion d’un dossier AT/MP

Responsables et collaborateurs des services RH, administration du personnel, juristes et responsables hygiène-sécurité

Les objectifs

Comprendre et maîtriser les mécanismes de la réparation AT/MP
Acquérir des outils permettant d’intervenir de manière pertinente dans ce mécanisme
Approcher les contentieux relatifs à la réparation des AT/MP

Les méthodes pédagogiques et d’encadrement

Présentation des principes juridiques et échanges autour de mises en situation pratiques et remise d’un support pédagogique

Validation et certification

Attestation de fin de formation

Contenu de la formation

Définitions

Accidents du travail et de trajet
Maladies relevant des tableaux de maladies professionnelles
Maladie relevant du système complémentaire et les maladies hors tableaux

Formalités déclaratives

Déclaration d’un accident du travail
Déclaration d’une maladie professionnelle
Rédaction des réserves de l’employeur

Instruction

Délais d’instruction
Obligations d’information de la Caisse
Décision de la Caisse

Approche du contentieux

Motifs du recours
Juridictions compétentes et modalités de saisine

Modalités d’évaluation

Evaluation en cours de formation

Contact

commercial@formation-industries-lorraine.com

Coût et financement

Sur demande et transmis dans le devis

Modalités d'inscription

A réception du bulletin d’inscription et du devis signé, transmission à l’entreprise de la convention et des documents d’entrée en formation (convocation, règlement intérieur, …)

Personne en situation de handicap

Pour un accompagnement personnalisé lié à un handicap, merci de nous contacter pour une mise en relation avec notre référent handicap

Délai d'accès

5 jours

Organisation de la formation

7 heures / jour

Accessibilité des PSH
1 jour
Nancy-Maxéville, Thaon-les-Vosges, Bar-le-Duc, Saint-Dié-des-Vosges, Yutz, Henriville, Bouxières-sous-Froidmont, Epinal

Tarif :nous consulter

Nous construisons avec vous des formations sur mesure pour répondre aux enjeux de votre entreprise.

Droit social

Sécuriser les relations de travail et maîtriser les fondamentaux juridiques