DRH et RRH, personnes chargées de la gestion du personnel et de la paie, dirigeants d’entreprise
Les objectifs
Comprendre les enjeux liés aux régimes d’intéressement et de participation
Maîtriser le cadre réglementaire
Identifier les aspects sensibles en vue de la négociation et de la mise en œuvre d’un accord d’intéressement ou de participation
Les méthodes pédagogiques et d’encadrement
Présentation des principes juridiques et échanges autour de mises en situation pratiques et remise d’un support pédagogique
Attestation de fin de formation
Participation
Champ d’application (obligation pour les entreprises d’au moins 50 salariés, possibilité d’application volontaire)
Modalités de mise en place (conclusion et régime de l’accord de participation)
Formules de calcul (formule légale, possibilités de formule dérogatoire)
Répartition entre les bénéficiaires (caractère collectif, définition des bénéficiaires et application des critères de répartition)
Affectation (versement immédiat ou affectation à un support de placement)
Régime social et fiscal
Intéressement
Modalités de mise en place (conclusion et régime de l’accord d’intéressement)
Formules de calcul : caractère aléatoire, critères, périodicité
Répartition entre les bénéficiaires
Affectation
Régime social et fiscal
Evaluation en cours de formation
Sur demande et transmis dans le devis
A réception du bulletin d’inscription et du devis signé, transmission à l’entreprise de la convention et des documents d’entrée en formation (convocation, règlement intérieur, …)
Pour un accompagnement personnalisé lié à un handicap, merci de nous contacter pour une mise en relation avec notre référent handicap
