Directeurs et responsables des ressources humaines, personnes chargées de la mobilité et assistants RH
Les objectifs
Identifier les questions à se poser dans le cadre d’une mobilité internationale, les interlocuteurs pertinents
Comprendre les interactions entre toutes les dimensions de la situation de mobilité (autorisations de travail, sécurité sociale, fiscalité, …), afin de choisir la meilleure configuration contractuelle
Se familiariser avec les principales règles applicables au niveau internationale
Les méthodes pédagogiques et d’encadrement
Présentation des principes juridiques et échanges autour de mises en situation pratiques et remise d’un support pédagogique
Attestation de fin de formation
Autorisation de séjour et de travail
Dispenses d’autorisation de travail : liberté du travail dans l’UE
Typologie des titres de séjour autorisant à travailler en France et les démarches à accomplir
Contrat de travail
Différentes situations contractuelles : embauche, prestation de services, prêt de main-d’œuvre
Loi applicable au contrat
Sécurité sociale
Situation de détachement : maintien de l’affiliation dans le pays d’origine
Affiliation dans le pays d’accueil
Notions utiles afin de déterminer le lieu d’imposition des rémunérations du salarié
Chômage
Au sein de l’Union européenne
Hors Union européenne
Evaluation en cours de formation
Sur demande et transmis dans le devis
A réception du bulletin d’inscription et du devis signé, transmission à l’entreprise de la convention et des documents d’entrée en formation (convocation, règlement intérieur, …)
Pour un accompagnement personnalisé lié à un handicap, merci de nous contacter pour une mise en relation avec notre référent handicap
